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Rapport M-1203A (173)
Publication : 11.12.2017
Rapport M-1203A (173e)
Pour une municipalité pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers (bis)
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1203A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 décembre 2015 de Mme et MM. Eric Bertinat, Jean Zahno, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pierre Scherb, Jacques Pagan, Jean-Luc von Arx, Pascal Spuhler et Natacha Buffet-Desfayes: «Pour une municipalité pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers (bis)».
Télécharger le rapport M-1203 A.pdf (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 juin 2018 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion acceptée. |
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