Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions -  PR-1204A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 octobre 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 9 714 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 1 167 000 francs et la récupération de la TVA de 594 000 francs, soit un montant net de 7 953 000 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières