Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1210A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour (arrêté du Conseil d'Etat du 5 mars 2003).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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