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Rapport QE-1216 (148)
Publication : 12.03.2008
Réponse QE-1216 (148e)
Salles communales et conteneurs à verres
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - QE-1216 - 148ème (1990-1991)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 septembre 1990 de M. Guy Savary, intitulée: «Salles communales et conteneurs à verres».
Télécharger la réponse QE 1216 148 Reponse 1 (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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