Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-1218A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 février 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'adoption du projet de plan localisé de quartier 29 989-276 situé sur le terrain de la caserne des Vernets.
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Séance du 25 avril 2017 17 h 05 | Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat. |