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Rapport M-122 (153)
Publication : 2.05.2001
Réponse M-122 (153e)
Pour une véritable garantie en matière de travaux publics
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-122 - 153ème (1995-1996)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 9 septembre 1997, intitulée: «Pour une véritable garantie en matière de travaux publics».
Télécharger la réponse M-122.doc (DOC - 17.5 Ko )
Télécharger la réponse M-122.pdf (PDF - 10.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2001 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
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