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Rapport P-122A (162)
Publication : 17.01.2005
Rapport P-122A (162e)
Pour la rémunération des stagiaires dans les institutions de la petite enfance
Commission sociale et de la jeunesse -
P-122A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la rémunération des stagiaires dans les institutions de la petite enfance».
Télécharger le rapport P 122 162 Rapport 1 (PDF - 503 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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