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Rapport PA-122A (168)
Publication : 14.06.2012
Rapport PA-122A (168e)
Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe
Commission des finances - Commission des travaux et des constructions -
PA-122A - 168ème (2010-2011)
Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 18 janvier 2011 de M. Olivier Fiumelli, renvoyé en commission le 19 janvier 2011, intitulé: «Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe».
Télécharger le rapport PA 122 A 168 Rapport 1 (PDF - 2.4 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2012 20 h 30 | Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. |
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