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Publication : 4.12.2017

Rapport PRD-122A/B (173e)

Placements abusifs, pour que Genève s'engage


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  PRD-122A/B - 173ème (2015-2016)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 novembre 2020 20 h 30 Délibération refusée.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30 Suite du débat reportée à novembre.
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reportés.
Reportés.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reportés.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reportés.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reportés.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reportés.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reportés.
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reportés.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reportés.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reportés.
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reportés.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reportés.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reportés.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reportés.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reportés.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reportés.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté.
Séance du 20 mars 2018 17 h 00 Urgence acceptée. Reporté.
Séance du 6 mars 2018 20 h 30 Urgence refusée. Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté.

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