Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1223A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de révision du plan directeur cantonal.

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Télécharger le rapport Résolution PR-1223 I.pdf (PDF - 166 Ko )

Télécharger le rapport Résolution PR-1223 II.002.pdf (PDF - 144 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1223 I.pdf (PDF - 526 Ko )

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Inscriptions en séances plénières