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Publication : 14.03.2018

Rapport PR-1224A (174e)

Travaux d'aménagement de la cession au domaine public communal et création d'un nouveau réseau de collecteurs souterrains


Commission des travaux et des constructions -  PR-1224A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 1 045 600 francs et net de 419 000 francs, recettes déduites, soit:  741 700 francs brut destinés aux travaux d'aménagement de la cession au domaine public communal de la parcelle 5546 de Genève Petit-Saconnex, sise entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l'école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 599 000 francs (taxe d'équipement et participation des propriétaires des biens-fonds), soit un montant net de 142 700 francs,  303 900 francs brut destinés à la création d'un nouveau réseau de collecteurs souterrains entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l'école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 27 600 francs (participation des propriétaires des biens-fonds et récupération de la TVA), soit un montant net de 276 300 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 avril 2018 17 h 00 Délibérations acceptées.

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