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Rapport QE-1226 (148)
Publication : 1.10.2008
Réponse QE-1226 (148e)
Logements inoccupés de l'Etat
Département des Autorités\Direction générale - Jean Erhardt - QE-1226 - 148ème (1990-1991)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 4 décembre 1990 de Mme Alexandra Gobet, intitulée: «Si ce n'est la Ville, ce serait donc l'Etat?» (Logements inoccupés de l'Etat).
Télécharger la réponse QE 1226 148 Reponse 1 (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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