Commission des finances -
PR-123A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi d'un droit de superficie pour une durée de 60 ans au profit de l'établissement de droit public intitulé «Maison de Vessy», sur la parcelle N° 2766, feuille 2 de la commune de Veyrier, sur laquelle repose le bâtiment dit «pavillon Charles-Galland».
Séance du 4 mars 2002 17 h 00 | Arrêté accepté. |