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Rapport PRD-123A (174)
Publication : 8.05.2017
Rapport PRD-123A (174e)
Suppression de la commission des naturalisations
Commission du règlement -
PRD-123A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Jennifer Conti, Christina Kitsos, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner et Pascal Holenweg: «Suppression de la commission des naturalisations».
Télécharger le rapport PRD-123 A.pdf (PDF - 71 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 juin 2017 17 h 00 | Urgence refusée. Renvoi à la commission du règlement. |
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