Commission des finances -
M-1232A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de M. Pierre Gauthier: «Préserver l'avenir de Naxoo / 022 Télégenève SA (bis)».
Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Motion acceptée. |
Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Urgence refusée. Reporté. |
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. |