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Publication : 15.04.2020

Rapport M-1232A (174e)

Préserver l'avenir de Naxoo / 022 Télégenève SA (bis)


Commission des finances -  M-1232A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de M. Pierre Gauthier: «Préserver l'avenir de Naxoo / 022 Télégenève SA (bis)».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 Urgence acceptée. Motion acceptée.
Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 Urgence refusée. Reporté.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reporté.

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