Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1235A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 mai 2017 en vue de: Délibération I (subvention d'investissement):  l'ouverture d'un crédit de 260 000 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à CEVA à titre de participation au projet de la voie verte CEVA dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics de la voie verte entre le barreau Frank-Thomas et la limite avec la commune de Cologny, chemin des Amoureux, Délibération II (opération foncière):  l'inscription d'une servitude d'usage public et de passage à pied des parcelles Nos 2432 et 1713 de Genève, section Eaux-Vives.

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Télécharger l'annexe PR-1235 annexe 3 concept pour la création dune voie verte.pdf (PDF - 7.6 Mo )

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières