Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1238A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mai 2017 en vue: Délibérations I et II (travaux d'aménagements et d'assainissement) de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 24 781 500 francs dont à déduire 8 541 800 francs de recettes, soit un montant total net de 16 239 700 francs, soit:  15 818 900 francs brut, destinés aux travaux d'aménagements des espaces publics des secteurs plateau de Champel et Hôpital, en lien avec la halte CEVA Champel-Hôpital, dont à déduire une recette totale de 5 985 000 francs (subventions fédérales et participation CEVA), soit 9 833 900 francs net,  8 962 600 francs brut, destinés à la mise en séparatif des collecteurs des eaux du réseau secondaire, en lien avec les aménagements des espaces publics du secteur Hôpital, ainsi qu'à la rénovation de réseaux d'eaux mélangées du secteur du plateau de Champel, dont à déduire une recette totale de 2 556 800 francs (participation propriétaires privés et remboursement TVA), soit 6 405 800 francs net. Délibération III (opérations foncières)  du transfert de la parcelle N° 2114 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise au plateau de Champel, du domaine privé Ville de Genève au domaine public communal,  de la cession au domaine public communal de la parcelle N° 4285 de la commune de Genève, section Plainpalais, de 62 m2, propriété privée de l'Etat de Genève, sise avenue de Beau-Séjour 1 au débouché du tunnel ou l'inscription d'une servitude d'usage public en surface en faveur de la Ville de Genève.

Télécharger le rapport PR-1238 A.pdf (PDF - 5.6 Mo )

Télécharger le rapport decision_CE_PR-1238-III.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Télécharger le rapport decision_CE_PR-1238-II.pdf (PDF - 1.3 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1238_I_signee.pdf (PDF - 522 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-1238_II_signee.pdf (PDF - 498 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-1238_III_signee.pdf (PDF - 427 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1238_I_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger le document extrait_PR-1238_II_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger le document extrait_PR-1238_III_signe.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1238-I.pdf (PDF - 682 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1238-II.pdf (PDF - 635 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1238-III.pdf (PDF - 672 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PR-1238-I.pdf (PDF - 1.9 Mo )

Voir le détail de l'objet PR-1238 (174ème)

Inscriptions en séances plénières