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Publication : 3.02.2014

Rapport PA-124A (168e)

Organisons rationnellement la délation


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  PA-124A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

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