Rapport PA-124A (168)

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Publication : 3.02.2014

Rapport PA-124A (168e)

Organisons rationnellement la délation

Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - PA-124A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 avril 2016 20 h 45	Retiré par ses auteurs.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reporté.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reporté.
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.
Séance du 24 juin 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 juin 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mai 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Reporté.
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.