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Rapport M-1240A (174)
Publication : 17.11.2016
Rapport M-1240A (174e)
Abattage de Plainpalais, transparence absolue
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1240A - 174ème (2016-2017)
Plainpalais Jonction
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2016 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Abattage de Plainpalais, transparence absolue».
Télécharger le rapport M-1240 A.pdf (PDF - 518 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 novembre 2016 20 h 30 | Urgence acceptée. Urgence acceptée. Motion acceptée. |
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