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Rapport M-1242A (174)
Publication : 27.11.2017
Rapport M-1242A (174e)
Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville
Commission des finances -
M-1242A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amar Madani, François Bärtschi, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville».
Télécharger le rapport M-1242 A.pdf (PDF - 63 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 février 2018 20 h 35 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 16 janvier 2018 17 h 00 | Urgence acceptée. Reporté. |
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