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Publication : 20.09.2018

Rapport M-1244A (174e)

Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1244A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre».

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