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Rapport P-125A (162)
Publication : 1.10.2008
Rapport P-125A (162e)
Parcage sur la plaine de Plainpalais lors du Grand Chapiteau de la brocante et de l'antiquité
Commission des pétitions -
P-125A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Parcage sur la plaine de Plainpalais lors du Grand Chapiteau de la brocante et de l'antiquité».
Télécharger le rapport P-125 A.pdf (PDF - 175 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
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