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Rapport M-1259A (174)
Publication : 8.02.2021
Rapport M-1259A (174e)
Conseil administratif: transparence
Commission des finances -
M-1259A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, François Mireval, Didier Lyon, Christo Ivanov, Patricia Richard, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Conseil administratif: transparence!»
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document courrier_ssco_PR-1259.pdf (PDF - 647 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 mars 2021 20 h 40 | Motion acceptée. |
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