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Rapport P-126A (162)
Publication : 22.10.2005
Rapport P-126A (162e)
Pour une route en descente barrée pour pratiquer le longboard
Commission des pétitions -
P-126A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une route en descente barrée pendant un laps de temps défini et de manière hebdomadaire pour pratiquer le longboard».
Télécharger le rapport P 126 162 Rapport 1 (PDF - 154 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2006 17 h 00 | Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA. |
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