Commission des pétitions -
P-126A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une route en descente barrée pendant un laps de temps défini et de manière hebdomadaire pour pratiquer le longboard».
Séance du 18 janvier 2006 17 h 00 | Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA. |