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Publication : 2.07.2010

Rapport R-126A/B (167e)

RDU et règlement de la GIM


Commission du logement -  R-126A/B - 167ème (2009-2010)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 19 janvier 2010, intitulée: «RDU et règlement de la GIM».

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