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Publication : 3.11.2013

Rapport PA-126A (168e)

Règlement fixant les conditions de location des salles


Commission du logement -  PA-126A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

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