Rapport PA-126A (168)

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Publication : 3.11.2013

Rapport PA-126A (168e)

Règlement fixant les conditions de location des salles

Commission du logement - PA-126A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Télécharger le rapport PA-126 A.pdf (PDF - 50 Ko )

Télécharger le rapport Rec-PA-126 A.pdf (PDF - 5.4 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PA-126_signée.pdf (PDF - 27 Ko )

Télécharger le document extrait_PA-126_signé.pdf (PDF - 88 Ko )

Voir le détail de l'objet PA-126 (168ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 novembre 2015 20 h 30	Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée avec recommandation.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reporté.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reporté.
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.
Séance du 24 juin 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 juin 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mai 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Reporté.
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.