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Rapport M-1269A/B (174)
Publication : 4.10.2019
Rapport M-1269A/B (174e)
Rendons la rue aux enfants
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1269A/B - 174ème (2016-2017)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Laurence Corpataux, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Simon Gaberell et Joris Vaucher: «Rendons la rue aux enfants».
Télécharger le rapport M-1269 A-B.pdf (PDF - 101 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reportés. |
| Reportés. | |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reportés. |
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