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M-127A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner: la motion de M. Alain Marquet et Mme Vanessa Ischi, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève», la résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»
Séance du 4 décembre 2002 17 h 00 | Motion refusée. |
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. |