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Publication : 19.02.2012

Rapport PA-127A (168e)

Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge


Commission du règlement -  PA-127A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier et Martine Sumi, renvoyé en commission le 22 novembre 2011, intitulé: «Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 avril 2012 17 h 00 Délibération amendée et refusée en troisième débat.

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