Conseil municipal

Commission du règlement - Commission des finances -  PA-127A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier et Martine Sumi, renvoyé en commission le 22 novembre 2011, intitulé: «Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

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