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Rapport M-1273A (174)
Publication : 11.04.2023

Rapport M-1273A (174e)

Bannissement des sacs en plastique


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1273A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique».

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