Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1273A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 600 000 francs, soit:  Délibération I: 440 000 francs destinés à l'étude d'aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson,  Délibération II: 160 000 francs destinés à l'étude d'une mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières