Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1277A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d'un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b) de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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