Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1283A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2017 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un montant total de 3 406 000 francs, destinés aux études d'aménagement des espaces publics, d'assainissement des eaux et d'implantation d'un groupe scolaire au sein du quartier des Vernets, ainsi que cinq délibérations foncières nécessaires à leurs réalisations, à savoir:  Délibération I: 640 000 francs destinés à l'étude d'aménagement des espaces publics aux abords du PLQ des Vernets et du carrefour sis à l'angle des rues François-Dussaud et Hans-Wilsdorf,  Délibération II: 140 000 francs destinés à l'étude de la mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ «Les Vernets»,  Délibération III: 2 626 000 francs destinés au concours et à l'étude du groupe scolaire sur une emprise de 6850 m2 au sein du PLQ des Vernets (Délibération VIII),  Délibération IV: Cessions à titre gratuit au domaine public communal de la Ville de Genève d'emprises issues de parcelles propriétés de l'Etat de Genève et d'une parcelle propriété de la Fondation Emma Kammacher,  Délibération V: Inscription de servitudes d'usage public à titre gratuit au profit de la Ville de Genève sur la parcelle N° 4085 de Genève-Plainpalais, propriété de l'Etat de Genève,  Délibération VI: Inscription de servitudes de passage public à titre gratuit au profit de la Ville de Genève sur les parcelles N° 4085 et N° 4084 de Genève-Plainpalais, propriété de l'Etat de Genève,  Délibération VII: Désaffectation et cession à l'Etat de Genève d'une emprise d'environ 78 m2 du domaine public N° 3709 de Genève-Plainpalais à l'angle des rues François-Dussaud et Hans-Wilsdorf, en vue de la réalisation du bâtiment C du PLQ,  Délibération VIII: Cession à titre gratuit d'une emprise de 6850 m2 issue des parcelles N° 4085, N° 2553 et N° 2552 de Genève-Plainpalais au domaine privé de la Ville de Genève, destinée à la réalisation du groupe scolaire.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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