Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1286A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2017 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Patricia Richard, Simon Brandt et Helena Rigotti: «Pour des rues basses qui reprennent de la hauteur».
Séance du 26 avril 2022 20 h 30 | Motion acceptée. |