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Rapport M-1286A (174)
Publication : 11.03.2022
Rapport M-1286A (174e)
Pour des rues basses qui reprennent de la hauteur
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1286A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2017 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Patricia Richard, Simon Brandt et Helena Rigotti: «Pour des rues basses qui reprennent de la hauteur».
Télécharger le rapport M-1286 A.002.pdf (PDF - 555 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 20 h 30 | Motion acceptée. |
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