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Rapport M-1295A (174)
Publication : 23.04.2019
Rapport M-1295A (174e)
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1295A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants!»
Télécharger le rapport M-1295 A.pdf (PDF - 77 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 | Motion acceptée. |
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