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Rapport PR-1297A (175)
Publication : 25.09.2018

Rapport PR-1297A (175e)

Transfert de 3080106 actions nominatives de la Banque Cantonale de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier


Commission des finances -  PR-1297A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 mai 2018 en vue du transfert de 308 106 actions nominatives de la Banque Cantonale de Genève (BCGe) du patrimoine administratif au patrimoine financier suite à la signature de la convention d'actionnaires de la BCGe, le 30 avril 2018.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 octobre 2018 17 h 35 Délibération acceptée.
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