Commission du règlement - Commission des pétitions -
PRD-13A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner: le projet de délibération du 12 octobre 2011 de MM. Pascal Holenweg et Olivier Baud, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission» (PRD-13), le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant légalité des voix au sein des commissions» (PRD-25).
Séance du 18 avril 2012 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. |