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Rapport M-130 (158)
Publication : 7.03.2007
Réponse M-130 (158e)
Démocratie locale et participation politique
Direction générale\Service des relations extérieures - M-130 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Paul Oberson, Jean-Pascal Perler, Jacques François, Jacques Mino, François Sottas, Daniel Künzi, Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno et Eustacia Cortorreal, acceptée par le Conseil municipal le 15 novembre 2000, intitulée: «Favorisons les échanges entre municipalités sur la problématique de la démocratie locale et de la participation politique».
Télécharger la réponse M 130 158 Reponse 1 (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2007 21 h 00 | Pris acte. |
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