Rapport M-1303A (175)

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Publication : 5.04.2022

Rapport M-1303A (175e)

Compensons les émissions de CO2 des vols en avion

Commission des finances - M-1303A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Compensons les émissions de CO2 des vols en avion».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 mai 2023 17 h 30	Motion avec recommandation de la commission acceptée.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reporté.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reporté.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reporté.