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Publication : 29.10.2019

Rapport PR-1305A/B (176e)

Travaux d'aménagement des espaces publics de Rive, d'assainissement du secteur de Rive


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1305A/B - 176ème (2018-2019)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 juin 2018 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un montant total de 34130500 francs brut et 28286200 francs net, destinés aux travaux d'aménagement des espaces publics de Rive, aux travaux d'assainissement du secteur de Rive, ainsi qu'une délibération foncière nécessaire à leur réalisation, notamment l'octroi d'un droit de superficie en faveur de la société Parking Clé-de-Rive SA, à savoir:  Délibération I: 27628800 francs brut, destinés aux travaux d'aménagement des espaces publics en lien avec la réalisation d'un parking dans le secteur de Rive  Pierre-Fatio, dont à déduire une recette totale de 3632500 francs (participation Parking Clé-de-Rive SA, participation Etat de Genève et subventions fédérales), soit 23996300 francs net,  Délibération II: 6481700 francs brut, destinés aux travaux d'assainissement du secteur de Rive, dont à déduire une recette totale de 2211800 francs (participation Parking Clé-de-Rive SA, participation propriétaires privés et remboursement TVA), soit 4269900 francs net,  Délibération III: octroi, par la Ville de Genève, d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la société Parking Clé-de-Rive SA en vue de la construction d'un parking souterrain, grevant les parcelles 7151, 7160, 7166, 7178 et 2984 de la commune de Genève, section Cité, propriétés du domaine public communal, sises rue Pierre-Fatio, rue du Rhône, quai du Général-Guisan et quai Gustave-Ador, DDP dont l'assiette sera définie sur la base de l'autorisation de construire DD 110238 en force, et 20000 francs, en vue de l'achat d'actions de la société Parking Clé-de-Rive SA, par la Ville de Genève qui se verra octroyer un siège au conseil d'administration de ladite société.

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 novembre 2019 20 h 30 Urgence acceptée. Délibérations amendées par la commission acceptées en troisième débat.

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