Conseil municipal

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1306A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Tobias Schnebli: «Pour un organe de contrôle et de surveillance de l'activité des agents de la police municipale».

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