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Rapport PR-1307A (176)
Publication : 24.06.2019

Rapport PR-1307A (176e)

Contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)


Commission des finances -  PR-1307A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l'attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 juin 2019 17 h 30 Délibération acceptée.
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