Conseil municipal

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PR-1308A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 550 000 francs destiné à la numérisation par un prestataire externe des dossiers locataires et demandeurs de logements de la Gérance immobilière municipale.

Télécharger le rapport PR-1308 A.pdf (PDF - 43 Ko )

Télécharger le rapport PR-1308_SAC.pdf (PDF - 556 Ko )

Télécharger le rapport PR-1308_decision_CE.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1308_signee.pdf (PDF - 362 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1308_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Voir le détail de l'objet PR-1308 (176ème)

Inscriptions en séances plénières