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Rapport PR-1312A (176)

Publication : 3.12.2018

Rapport PR-1312A (176e)

Modification du statut du personnel de la Ville de Genève et allocations pour enfants

Commission des finances - PR-1312A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 juillet 2018 en vue de modifier l'article 62 du statut du personnel de la Ville de Genève et de voter un crédit budgétaire supplémentaire d'un montant de 2 112 300 francs.

Télécharger le rapport PR-1312 A.pdf (PDF - 38 Ko )

Télécharger le rapport PR-1312_ssco.pdf (PDF - 567 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1312 A Accord partenaires-sociaux-alloc enfants_09.2018.pdf (PDF - 1.5 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1312_signee.pdf (PDF - 370 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1312_signe.002.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Voir le détail de l'objet PR-1312 (176ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 janvier 2019 17 h 35

Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée.

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